Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute offre et vente de services proposé par LeLeader.
 
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les relations entre l’entreprise LeLeader, éditrice du site LeLeader.fr et les utilisateurs des services présentés sur LeLeader.fr ou sur des sites partenaires. Dans ce qui suit :

- "LeLeader.fr" désigne le site et les services de LeLeader.fr,
- "l'Utilisateur" désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant LeLeader.fr,
- "Le Partenaire" désigne un site ayant accepté d'échanger un lien avec LeLeader.fr.
 
Sommaire
 
1 Préambule
2 Glossaire
3 Objet de l'engagement
4 Description des Produits ou Services
5 Validité des informations fournies
6 Prix
7 Commande et validation de commande
8 Paiement et facturation
9 Droit de rétractation
10 Réclamations livraison
11 Limitation de responsabilité
12 Autonomie des clauses du contrat
13 Droit applicable et juridiction compétente
14 Modification des Conditions Générales de Vente
15 Date de la dernière mise à jour
 
1 Préambule
 
Le site LeLeader.fr est édité par l’entreprise LeLeader aux fins de proposer à la vente un large nombre de produits et/ou services (les « Produits ») etc ...
 
Les Produits offerts à la vente sur le site font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
 
Les Produits du site LeLeader.fr sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur.
 
L’entreprise LeLeader se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.
 
Afin de permettre au prestataire de tenir au mieux ses engagements, le recours à la sous-traitance ne pourra lui être reproché par le client.
 
2 Glossaire
 
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes.
 
Acceptation : validation par le Client de sa commande.
 
Conditions Générales de Vente : conditions de vente objet du présent contrat.
 
Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le LeLeader.fr.
 
Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site LeLeader.fr.
 
Conditions Générales d'Utilisation : règles applicables à l'utilisation du site LeLeader.fr incluant les limitations de responsabilité.
 
Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site LeLeader.fr.
 
3 Objet de l'engagement
 
En utilisant les services de vente du site, le Client adhère aux Conditions de Vente des Produits qui comprennent les Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du site LeLeader.fr régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et l’entreprise LeLeader, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site LeLeader.fr.
 
Le Client adhère également aux Conditions de Vente des Produits du site LeLeader.fr lorsqu'il passe sa commande de Produits par téléphone au : +33(0)2 42 04 00 14.
 
Le Client du site LeLeader.fr déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage.
 
Le Client du site LeLeader.fr déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par l’entreprise LeLeader et les utiliser.
 
4 Description des Produits ou Services
 
L’entreprise LeLeader propose sur le site LeLeader.fr différentes prestations. Les éventuelles photos des Produits sur le site LeLeader.fr sont illustratives.
 
LeLeader.fr peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation de ses services, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :

- un nombre de jours maximum pendant lesquels les e-mails, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés,
- un nombre maximal et une taille maximale aux e-mails qui peuvent être envoyés et reçus par un compte,
- un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs de LeLeader.fr,
- un nombre maximal d’accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
 
LeLeader.fr n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.
 
LeLeader.fr se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce sans en être tenu responsable par l'Utilisateur. LeLeader.fr se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de l'Utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur LeLeader.fr et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence prolongée d'utilisation. Toute résiliation d’accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, LeLeader.fr ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence à cette résiliation.
 
L’Utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. LeLeader.fr ne garantit pas que :

- les services répondront parfaitement à  votre attente,
- les services seront ininterrompus, sûrs, ou dépourvus d’erreurs,
- les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables.
 
Tout téléchargement s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.
 
5 Validité des informations fournies
 
Le Client du site LeLeader.fr s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service et à maintenir ces informations à jour au cours de l'exécution du service.
 
Dans l'hypothèse contraire, l’entreprise LeLeader décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.
 
6 Prix
 
Les prix des Produits ne sont pas soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Sauf mention expresse dans l’offre préalable, ils sont valables pour une durée maximale d’un mois.
 
Dans l'hypothèse d'une commande hors Union Européenne et départements ou territoire d'outre-mer, le prix du Produit sera calculé hors taxes. Tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s'appliquer au Produit sera à la charge du Client.
 
L’entreprise LeLeader se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits, affiché au moment de l'Acceptation.
 
7 Devis / Commande
 
Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, et des Conditions de Vente, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ou accepte le devis, s’il le souhaite.
 
Avant de valider la commande ou accepter le devis, le Client aura la possibilité de :

- vérifier le détail de sa commande et son prix total,
- revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs, éventuellement modifier sa commande ou faire modifier son devis,
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en validant sa commande ou en acceptant le devis.
 
En confirmant sa commande ou en acceptant son devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente sur le site qui décrivent le Produit ou éventuellement le devis et déclare expressément les accepter sans réserve.
 
De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison formant le contrat entre les parties, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre l’entreprise LeLeader et le Client.
 
Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par l’entreprise LeLeader constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre l’entreprise LeLeader et le Client.
 
En cas de commande en quantités exceptionnelles d'un Client, l’entreprise LeLeader se réserve le droit de suspendre cette commande et de contacter le Client pour l'en informer.
 
L’entreprise LeLeader se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.
 
L’entreprise LeLeader se réserve également le droit de ne pas honorer une commande lorsque ce Client fait l'objet d'un litige en cours pour défaut, retard ou incident de paiement d'une commande précédente.
 
8 Paiement et facturation
 
Le règlement des Produits commandés s'effectue par :

- carte bancaire (Visa ou Mastercard),
- Paypal,
- chèque.
 
En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit provenir d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le contrat est formé à compter de la validation de la commande sous réserve de la réception du chèque. La responsabilité de l'acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement. Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client. Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.
 
La responsabilité de l’entreprise LeLeader ne peut être engagée pour les retards de paiement liés au fonctionnement des procédures de paiement.
 
Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.
 
Sauf Conditions Particulières consenties par le vendeur, les devis/commandes sont payables au siège du vendeur, 50 % à la signature du devis, le solde à la livraison (ou 8 jours ouvrés avant l’échéance pour les emplacements publicitaires) et sans escompte.
 
Lors de l’entrée en relations, le vendeur se réserve le droit d’exiger dès la commande le paiement de l’intégralité de la prestation.
 
Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix.
 
En cas d’incident de paiement, même partiel, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours.
 
Il n’est prévu aucune pénalité de retard, dans la mesure où le paiement du prix est une condition nécessaire de l’exécution du service.
 
Toute somme versée l'est de manière définitive et ne pourra donner lieu à remboursement.
 
9 Droit de rétractation
 
S’agissant d’un contrat de prestations de services conclu entre professionnels, l’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation.
 
Dans le cas éventuel d’un contrat accordé à un particulier, un formulaire de rétractation sera mis à la disposition du consommateur.
 
Le point de départ du délai de rétractation diffère selon les situations. Il court à compter du jour :
·         de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services, de fourniture de gaz, d'électricité ou d'eau,
·         de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestations de services incluant la livraison de bien.
 
Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter du paiement des Produits immatériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de l’entreprise LeLeader sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
 
Concernant les Produits immatériels, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution de la fourniture des services a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai des quatorze jours francs. Les achats de contenu numérique (enregistrement audio, vidéo, logiciels informatiques, etc) sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.
 
L’entreprise LeLeader s'engage à adresser un accusé de réception de rétraction par e-mail sans délai et rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé en respectant l'ensemble de ses conditions.
 
10 Réclamations livraison
 
Concernant les Produits immatériels, toute réclamation relative à la conformité du Produit en matière de qualité doit être adressée à l’entreprise LeLeader par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante LeLeader - 10,, les Hauts de Gien - BP 4 - 45501 GIEN Cedex, dans les 48 heures suivant la réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation relative à la qualité du Produit ne pourra être prise en compte.
 
11 Limitation de responsabilité
 
La responsabilité de l’entreprise LeLeader ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d'une mauvaise exécution du contrat consécutive d'une part à une erreur d'adresse ou une adresse incomplète de la part du Client et d'autre part au défaut de récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Dans ces cas, le retour du colis sera effectué exclusivement aux frais du Client.
 
Par ailleurs, la responsabilité de l’entreprise LeLeader ne peut pas être engagée en cas de mauvaise exécution ou inexécution due soit au fait du client, soit au fait insurmontable d'un tiers, soit du fait de la force majeure.
 
La responsabilité de l’entreprise LeLeader ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d'un autre pays où le Produit serait livré.
 
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de LeLeader.fr, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme versée par l'utilisateur à LeLeader.fr.
 
12 Autonomie des clauses du contrat
 
Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continueraient de s'appliquer et les parties au contrat procèderaient éventuellement à une révision de la clause annulée en vue de préserver l'équilibre initialement recherché.
 
13 Droit applicable et juridiction compétente
 
Les Conditions de Vente du site LeLeader.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
 
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce d’Orléans sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.
 
L'attribution de juridiction des Conditions de Vente priment sur celle de Conditions d'Utilisation.
 
14 Modification des Conditions Générales de Vente
 
L’entreprise LeLeader se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site LeLeader.fr.
 
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site LeLeader.fr, étant entendu que les conditions de vente et le prix du Produit seront en tout état de cause, ceux affichés au moment de l'Acceptation.
 
15 Date de la dernière mise à jour
 
La dernière mise à jour de ces Conditions Générales de Vente : 02/12/15

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